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Livraison à la Réunion |
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| Conditions générales de vente applicables pour les envois vers la métropole et la Corse |
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Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations commercialisées par la SARL MELISSA DISTRIBUTION / L’Atelier Floral de Mélissa sous la marque Les bouquets de Mélissa®. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'information manquante (code porte, numéro d'interphone, numéro de bâtiment, étage, lieu dit ou rue non numérotée sans indication de navigation ...) ou d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit dans le délai convenu.
En cas de non disponibilité d'un produit commandé, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension, prix et qualité.
Les commandes sont reçues du lundi au samedi par téléphone et 7jours/7 sur le site internet www.lesbouquetsdemelissa.fr. Le client indique alors le jour de livraison qu’il souhaite pour la distribution du bouquet, un délai d’au moins 1 jour ouvré devant être respecté entre la date de la commande et la date de distribution du bouquet.
Les commandes sont préparées à l’Atelier floral de Mélissa la veille de la distribution et sont mise en livraison le lendemain. L’atelier floral de Mélissa respecte la date de livraison souhaitée par le client sous réserve que le règlement soit parvenu avant la date de réalisation du bouquet (c’est-à-dire la veille de la distribution). Si l’Atelier Floral de Mélissa ne peut respecter la date de livraison souhaitée, il prendra contact avec le client pour convenir d'une autre date.
Article 3 : Livraison
La livraison est effectuée sur l’île de la Réunion à la date choisie par le client par la remise du produit au destinataire annoncé si il est présent, soit, par le dépôt d’un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire si il est absent.
Si le destinataire est absent, l'Atelier Floral de Mélissa le contacte pour convenir d'une nouvelle présentation.
La responsabilité de l’Atelier Floral de Mélissa ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que ceux définis par les tribunaux français ou par cas fortuit. Le vendeur informera le client en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
De la même façon, la responsabilité de l’atelier floral de Mélissa ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée parce que les informations d'adresse de livraison sont incomplètes ou erronées (lieu-dit sans indications de navigation, code porte erroné ou absent, téléphone erroné etc ...).
Dans tous les autres cas, si le produit n'a pas été livré ou mis à disposition dans les délais prévus, la vente pourra être résolue et l'acquéreur pourra obtenir le remboursement ou le renvoi du produit. Il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 4 : Réception
Toute anomalie visible a la livraison (cartons détériorés, ouverts, etc) doit être impérativement consignée par le destinataire sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite au transporteur. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à l’Atelier Floral de Mélissa (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
L'indemnisation se fera selon les conditions générales de ventes indiquées par le transporteur.
Si le client constate des anomalies sur les produits livrés (quantité, qualité, etc), il devra de la même façon en informer par écrit l’Atelier Floral de Mélissa, avec photos à l'appui. Les réclamations doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard 24 heures après la livraison du produit.
Article 5 : Retours
En raison de la nature périssable du produit, aucun retour de produit n'est envisageable.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix mentionnés comprennent le transport. Le paiement du prix s'effectue à la commande de la marchandise par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), virement ou chèque à l'ordre de l’Atelier Floral de Mélissa et à l'adresse suivante :
L’atelier Floral de Mélissa - 28, Chemin Cratère – 97470 Saint Benoît
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit parvenir à l’Atelier Floral de Mélissa avec la référence du numéro de commande avant la veille du jour de livraison souhaité sinon la commande sera annulée.
Article 7 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l’Atelier Floral de Mélissa:
28, Chemin Cratère - 97470 Saint Benoît - Tel : 02 62 21 12 12 - Fax : 02 62 50 36 98
E-mail : atelierfloral@melissa.fr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour le 01/10/2009
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